Quelques faits

• Au Canada, la fréquence et l’importance des réclamations contre les administrateurs et dirigeants ne cessent de croître.
• Plusieurs lois imposent des devoirs et obligations bien précis aux administrateurs et dirigeants.

Il y a de plus en plus de poursuites farfelues, ce qui oblige les administrateurs et dirigeants à se défendre et à verser des honoraires importants à des avocats.

Prudence :  vos avoirs personnels sont en jeu

Un organisme sans but lucratif, ses administrateurs et ses dirigeants peuvent être tenus personnellement et conjointement responsables d’actes ou d’omissions survenus dans l’exercice de leurs fonctions.  Ils peuvent être poursuivis personnellement pour manquement à surveiller ou diriger les affaires de l’organisme de façon appropriée.  De plus, ils peuvent être tenus conjointement responsables des actes commis par d’autres administrateurs qui siègent sur le même conseil d’administration.

Les principales causes de poursuite

• Manquement dans la gestion de l’organisme
• Congédiement injustifié
• Conflits entre les administrateurs
• Défaut de divulguer des informations
• Non-paiement des déductions à la source et salaires impayés
• Abus sexuels
• Violence physique et psychologique

L’assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants

L’assurance des administrateurs et dirigeants vient couvrir les frais de défense ainsi que les dommages et intérêts que l’assuré est légalement tenu de payer.  Plus spécifiquement, elle couvre la responsabilité pour les fautes, les erreurs, les omissions, la négligence et le manquement au devoir commis par vous à titre d’administrateur ou de dirigeant, dans le cadre de vos fonctions.  Cette protection couvre également tout autre acte qui serait invoqué contre vous uniquement en raison de votre qualité d’administrateur ou de dirigeant.

Liste des éléments pour se protéger en tant qu’administrateur ou dirigeant d’un OBNL

• Convention d’indemnisation pour que la société vous défende advenant une poursuite;
• Assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants.

Liste des éléments pour protéger l’OBNL

• Assurance responsabilité civile générale parce qu’elle vient couvrir les pertes découlant de dommages matériels ou de blessures corporelles qu’un employé ou un bénévole pourrait causer à autrui;
• Assurance multi-risques de bureau pour couvrir les pertes causées par le feu, le vol, le vandalisme.

Exemples de réclamations (source :  AXA et Encon)

Abus de confiance

L’organisation sans but lucratif assurée a tenu un événement-bénéfice dans le cadre d’un festival organisé par une entité distincte.  Un crédit a été avancé à l’assuré, étant entendu que celui-ci serait remboursé au moyen des fonds levés au cours de l’événement.  Le crédit de 200 000 $ a été déposé au compte bancaire de l’assuré mais les fonds ont disparu par la suite.  Un an après la signification de la réclamation, l’organisation assurée a fait faillite.

Le propriétaire des fonds de fiducie a déposé une réclamation contre les administrateurs de l’entité sans but lucratif assurée, alléguant que l’abus de confiance résultait de la supervision négligente du personnel.  Les services de conseillers juridiques ont été retenus et la réclamation a été réglée :

• Frais de défense :    30 000 $
• Indemnité :                75 000 $

Faillite

Ayant fait faillite à cause d’une baisse de revenus, un collège a essuyé un certain nombre de réclamations de la part des banques, de créanciers, d’employés ainsi que de parents demandant le remboursement de frais de scolarité payés d’avance.

Même si la plupart des réclamations ont été formulées contre le collège, les administrateurs ont été tenus personnellement responsables des salaires impayés, des congédiements injustifiés et des frais de scolarité prépayés.  Le grand nombre de demandeurs a entraîné des honoraires d’avocat importants.

Discrimination

Une femme s’était inscrite à un programme éducatif offert par l’entité sans but lucratif assurée.  La cliente a allégué qu’au cours du programme, elle a noué une relation personnelle avec un directeur du programme.  Lorsque la relation a pris fin, le client a déposé une plainte pour atteinte aux droits de la personne dans laquelle elle a allégué avoir fait l’objet de discrimination par l’entité sans but lucratif et n’avoir par reçu les services qui auraient dû lui être fournis.

Les services de conseillers juridiques en défense ont été retenus et une demande en rejet de la plainte a été accueillie.

• Frais de défense :   36 000 $

Congédiement injustifié

Une organisation a mis fin à l’emploi d’un cadre supérieur après avoir reçu des plaintes d’autres employés au sujet du comportement de ce cadre, qui comprenaient des allégations d’inconduite à caractère sexuel et de harcèlement sexuel d’autres employés.  Le cadre congédié a poursuivi la société pour congédiement injustifié ainsi que les administrateurs et dirigeants pour ingérence dans des relations contractuelles.

Le cadre congédié a remporté son procès.  La décision a été portée en appel avec succès.  La demande de pourvoi devant la Cour suprême du Canada du cadre a été rejetée.

Frais de défense :           254 000 $